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Descriptif général pour maisons en bois
Conditions générales
Conditions de vente
| • Ossature en madriers Sapin massif du Nord de 55, 94, 120 et 140 mm, hauteur de vue : 135 mm ou150 mm, double rainurage, assemblage à mi-bois avec profil étanche à l’eau et à l’air. Ossature posée sur la dalle en béton - Préparation à la charge du client d’après nos plans. • Cloisons de distribution en bois massif ou en «double paroi». Fixation sur dalle béton par équerres métalliques. - Joint d’étanchéité entre la dalle et la première rangée de madriers. Protection d’étanchéité définitive à la charge du client. - Pannes assemblées en madriers. Plancher de l’étage en Sapin massif du Nord - Épaissseur 28 mm (±1 mm) • Charpente : lambris en épaisseur de 14 mm, (±1 mm) chevrons 45x200, liteaux 30x30, lattes d’aération et film sous toiture. - Isolation plancher et plafond par laine de roche de 100, 120, 160 et 200 mm. Résistance thermique R = 3,55. • Plancher rez-de chaussée en bois massif : solivage - traverses 140x50 mm ; type de parquet 28 mm. • Couverture en tuiles DOUBLE ROMAINE*, 10 unités au m2, teinte au choix suivant impératif de la D.D.E., posées sur liteaux. - Faîtage avec cloisoirs d’étanchéité. - Rives, planches de rives. - Chatières de ventilation. - Sans gouttières et zinguerie. Débords : voir sur le modèle. • Menuiseries extérieures en bois, à étanchéité renforcée, double vitrage avec les volets nus en épaisseur de 22 mm(±) non posées. Sans quincaillerie. Coefficient surfacique de transmission selon NF (K = 1,1). Portes et fenêtres de toutes les dimensions. - Escalier intérieur d’accès à l’étage en Sapin massif du Nord, sans contremarches avec rampe barreaudage vertical et retour de rampe à l’étage. - Plinthes en sapin. - Portes d’intérieur en Sapin massif sans poignées. - Fenêtres de toit de toutes dimensions qualité standard. - Platelage balcon étage, huisseries suivant le modèle. Options - Isolation des murs extérieurs : Des chevrons 40x100 mm. Laine de verre 100 mm avec pare-vapeur. Lambris de 18x130 mm - imitation madriers. Baguette d’encadrement pour menuiseries. - Lasure : produit pigmenté pour teinter le bois, une couche incolore sur le gros-œuvre - Plancher phonique composé (lambris en épaisseur de 18 mm, produit phonique de 3 mm, solives 40x50, plancher de l’étage de 28 mm). - Agrandissement d’une maison : avec le garage ; terrasse couverte ou non couverte ; un porche ; balcon. - Des auvents. - Epaisseur des isolations de plafond ou plancher plus important. - Perçage des madriers selon plan - électricité, passage des gaines électriques (les gaines sont fournies par le client). - *Possibilité d’autres types de couverture. Couleur et référence à faire préciser par le client. |
Montage
des maisons : |
1)
Le bon de commande
doit être signé par le Client et accompagné
d’un chèque d’acompte établi à
l’ordre de la S.A.R.L. MERCURE FRANCE CONSTRUCTION d'un
minimum de 30 % du prix, pour le rendre valide. Le solde devra être réglé de la manière suivante : Livrées en Kit : le solde de ____ % sera délivré à la livraison aux livreurs. Livrées et installées par nos soins : Acompte de __ % à la commande, Acompte de ___ % à la livraison, Solde de ___ % à la fin de l'installation à régler aux installateurs. 2) Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en raison d'un changement de prix indépendant de notre volonté. Ex : taux de change, coût des matériaux et du transport. L'acompte sera rendu au client. 3) Le client est chargé d'obtenir l'autorisation d'implantation. Nous ne pouvons accepter le refus de l'autorisation, comme excuse, pour annuler le contrat après les 8 jours de la commande. 4) Le délai de livraison est donné de bonne foi ; les retards dans les expéditions et/ou les livraisons dus à un motif indépendant de la volonté du vendeur, notamment en cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation. 5) Les livraisons sont assurées par notre propre service de livraison ou par transporteur, suivant le type de bâtiment. Pour les constructions en kit, le chauffeur est seul, le client devra être présent pour aider au déchargement du camion. La construction est à déposer à quelques mètres (maximum 20) du lieu de déchargement. Les tarifs sont indiqués "LIVRÉ EN KIT, ou "LIVRÉ POSÉ". KIT : Les constructions sont livrées complètes (carreaux, fenêtre, etc…). Le soubassement, la teinte, l'installation sont à effectuer par le client. POSE : Les constructions sont livrées et installées par nos techniciens, soit sur terrain plat pour les maisons, soit sur dalle en béton préparée par le client suivant nos plans. 6) Préparation du sol pour les maisons en bois : le client est chargé de niveler le sol avant la livraison de la maison ; une dénivellation de 10 cm maximum peut être tolérée sur la surface totale. Préparation du sol pour les chalets etc... : le client est chargé de préparer le soubassement (suivant nos plans) avant la livraison; le soubassement doit être effectué d'après les dimensions indiquées et doit être de niveau et d'équerre; toute modification ou retard causé par une malfaçon ou autre, sera facturé en sus. 7) Loi du 31 Décembre 1992 applicable à partir du 1er Juillet 1993 : "Délai de règlement : la date de règlement est celle figurant sur la facture. Si une facture venant à échéance n'est pas réglée, même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal." 8) Garantie : la S.A.R.L. MERCURE FRANCE CONSTRUCTION s'engage à remplacer ou à modifier toutes les parties de la construction n'ayant pas effectué ses propres fonctions pendant un délai de 10 ans (gros œuvres) et de 2 ans (menus ouvrages) à partir de la date de facturation. Gros œuvre : ossature, charpente, formes, cloisons, plancher, escalier, bâtis de fenêtres et des portes: chaque élément doit exercer sa fonction de stabilité et de solidité; la couverture doit rester étanche. Menus ouvrages : parties amovibles des fenêtres, des portes, des volets : chaque élément doit pouvoir exercer sa fonction de façon correcte. Sont exclues : toute construction livrée en kit, toute construction ayant un bardage inférieur à 18 mm. Le client doit assurer l'entretien de sa construction. En aucun cas la garantie ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents de personnes ou des détériorations des choses qui pourraient directement ou indirectement résulter d'une défectuosité. L'usure n'est pas garantie. Le client est tenu de faire assurer sa construction contre tous dégâts : tempête, inondation etc…, dès l'ouverture des travaux. Ces dégradations n'étant pas couvertes par la garantie. 9) Les parties conviennent qu'il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce du domicile du vendeur, c'est à dire au Tribunal de Commerce de PONTOISE pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit et mettant en cause le vendeur. L'acheteur reconnaît expressement avoir été informé spécialement de cette attribution ou compétence et l'avoir acceptée. La présente clause s'appliquera dans tous les cas, y compris en matière de référé, de demande incidente ou appel de garantie; les indications portées sur les traites, factures ou avis, ou toute clause contraire émanant de l'acheteur, ne sauraient porter dérogation à cette attribution de juridiction. |